Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site maisalya.com (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du site

Le Site est édité par Maisalya, entreprise individuelle (micro-entreprise).
Siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro SIREN : 934 307 075
Contact : contact@maisalya.com

2. Hébergement

Le Site est hébergé par Shopify International Limited, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande — www.shopify.com.

3. Activité

Le Site propose à la vente des compléments alimentaires (gummies). Les produits présentés ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ils sont réservés aux adultes. En cas de traitement médical, de grossesse ou d'allaitement, demandez l'avis d'un professionnel de santé.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Maisalya ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Maisalya (contact@maisalya.com). Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@maisalya.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur (fonctionnement du Site, mesure d'audience, personnalisation). L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ; ce refus peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités. Plus d'informations sur www.cnil.fr.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. L'utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées sur demande à contact@maisalya.com.

8. Responsabilité et accessibilité

Maisalya s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou cas de force majeure. Maisalya, tenue à une obligation de moyens, ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du Site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@maisalya.com.

Voir aussi : Conditions Générales de Vente · Politique de confidentialité · Politique de remboursement · Livraison & retours